La cession d’un fonds de commerce est fréquemment précédée de la conclusion d'une promesse de cession, en ce qu’elle permet par exemple au cessionnaire de trouver un financement ou de lui perm...
Ma société a été placée en redressement ou liquidation judiciaire : comment contester ?
Lorsque le dirigeant d’une société placée en redressement ouliquidation judiciaire souhaite contester le jugement d’ouverture de la procédure collective, deux étapes doivent être respectées...
Remboursement du compte courant d’associé et référé-provision
“Bonjour Maître, j’ai un compte courant de 50.000 euros dans une société qui, malgré mes relances et mises en demeure, refuse de me le rembourser. Il y avait une convention de blocage mais la ...
Les formalités de création d’une société
Avant qu’une société ne soit immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, il y a une série d’actions à accomplir. C’est l’objet de cet article....
La transaction ou comment éviter un procès
La transaction peut éviter l’encombrement des tribunaux et de longs procès acharnés et éprouvants....
Le dirigeant caution solidaire
Le dirigeant d’une société se porte généralement caution de sa société en sa qualité de dirigeant....
Mon entreprise va mal, que dois-je faire ?
Vous avez le sentiment que votre entreprise ne va pas très bien et vous ne savez pas quoi faire ? Cet article est fait pour vous...
Comment restructurer un PGE ?
Les entreprises en difficulté ont la possibilité de solliciter un réaménagement de leurs prêts garantis par l’État (PGE). Normalement, le remboursement d’un PGE s’effectue sur une duré...
La procédure de traitement de sortie de crise
L’objectif de la procédure de traitement de sortie de crise est de permettre l’adoption rapide d’un plan de nature à régler les difficultés causées ou aggravées par la crise sanitaire....