Politique de confidentialité

L’Utilisateur du Site est notamment informé que les informations qu’il communique à Maître Sheherazade AQIL sont toujours strictement nécessaires aux prestations proposées sur le Site et sont destinées uniquement au(x) service(s) ou collaborateur(s) de Maître Sheherazade AQIL en charge desdites prestations.

Maître Sheherazade AQIL s’engage à ne faire aucune prospection commerciale avec les données transmises sur le Site, sauf accord exprès, éclairé et préalable de la personne concernée. Cet accord s’exprime notamment au moyen de cases à cocher et peut à tout moment être retiré.

Les modalités des traitements de données opérés par Maître Sheherazade AQIL sur le Site sont les suivantes :

Les finalités poursuivies sont :

• La mise à disposition d’un formulaire de contact pour la fourniture d’une réponse adaptée aux besoins des personnes faisant appel à ce service. Toute donnée collectée préalablement à la ratification d’un Contrat avec Maître Sheherazade AQIL sera traitée sur la base du consentement de la personne concernée.
• L’intégration de cookies facilitant la navigation de l’Utilisateur et permettant certaines fonctions essentielles ou accessoires du Site. La politique de Cookie est définie au sein de la section 6 de la présente politique de confidentialité ou bien au sein de notre Charte des cookies. Elle reste à tout moment paramétrable via un module pop-up intégré au Site et permettant la gestion des consentements de l’Utilisateur.

• Les données à caractère personnel traitées sur le Site sont le nom, le prénom, l’adresse électronique, le téléphone. Toute autre donnée figurant dans les champs libres des formulaires mis à disposition de l’Utilisateur ne saurait être anticipée par Maître Sheherazade AQIL. Néanmoins, celles-ci feront l’objet d’une protection similaire aux données demandées ou exigées.
• Les catégories de personnes concernées sont toutes les personnes physiques professionnelles ou morales souhaitant bénéficier d’une information ou d’une prestation de la part de Maître Sheherazade AQIL et faisant usage du Site.
• La durée de conservation des données varie en fonction des finalités poursuivies :
  • Concernant le formulaire de contact, les données transmises seront conservées durant deux (2) ans à compter de la collecte.
  • Concernant l’inscription à la newsletter/prospection commerciale, l’adresse mail sera conservée trois (3) ans, renouvelables par un nouvel accord et sauf cas de désinscription anticipée.
  • Concernant les cookies, sauf en cas de demande de suppression anticipée, ils seront effacés automatiquement au bout d’un (1) an.

Conformément aux dispositions du chapitre III « Droits de la personne concernée » du Règlement, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant :

Par voie postale à :  Maître Sheherazade AQIL – 25, rue Lavoisier – 75008 Paris

Par courriel à : saq(at)aqil-avocat.fr

Le message devra contenir l’objet « Exercice de mon droit » ainsi qu’une copie de justificatif d’identité de la personne concernée.

Conformément aux dispositions du même chapitre, l’Utilisateur peut également s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement. Hors cadre contractuel, le consentement fourni au traitement de données peut être retiré à tout moment par la personne concernée. L’exercice de ces droits se fait également via le courriel susvisé et selon les mêmes exigences.

Maître Sheherazade AQIL informe également l’Utilisateur du Site que celui-ci dispose d’un droit de réclamation et de réparation si, au cours d’un traitement de données, il s’estime lésé par ledit traitement. Elle encourage à consulter le site de la CNIL pour plus d’information sur ce volet.

Maître Sheherazade AQIL s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer la sécurité physique et logique des données personnelles et à les maintenir jusqu’à suppression desdites données. Elle s’engage également à notifier aux Utilisateurs ainsi qu’à l’Autorité de contrôle compétente toute violation de données personnelles dans les quarante-huit (48) heures ouvrées suivant la découverte d’une telle violation.

La réalisation et la maintenance du Site sont assurées par Maître Sheherazade AQIL, et l’hébergement du Site est effectué par la société OVH (ci-après « Les Sous-traitants ») pour le compte de Maître Sheherazade AQIL.

Maître Sheherazade AQIL certifie avoir étudié et choisi les Sous-traitants pour leurs niveaux de protection des données personnelles conformes aux exigences du Règlement. Les Sous-traitants se sont engagés, au même titre que Maître Sheherazade AQIL, à respecter les dispositions dudit Règlement et à permettre par tout moyen à Maître Sheherazade AQIL de répondre à ses obligations légales concernant notamment les droits des personnes concernées mentionnées ci-dessus.

Les Sous-traitants se sont également engagés à ne pas sous-traiter les données personnelles sans l’information et l’approbation préalable de Maître Sheherazade AQIL.

Maître Sheherazade AQIL se chargera alors de vérifier l’existence d’un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui qu’il applique et fait appliquer à ses Sous-traitants chez ce sous-traitant ultérieur. Ce droit de regard constitue une composante déterminante et essentielle des contrats de sous-traitance de Maître Sheherazade AQIL.

Maître Sheherazade AQIL et ses Sous-traitants s’engagent conjointement à ce que les données personnelles collectées sur le Site soient toujours traitées et hébergées au sein de l’Union Européenne ou d’un pays reconnu comme disposant d’un niveau de sécurité adéquat par la Commission Européenne.

Les informations transmises sur le Site et plus généralement au sein des échanges avec tous les interlocuteurs de Maître Sheherazade AQIL sont confidentielles et couvertes par le secret professionnel (article 226-13 du Code Pénal), par le secret des correspondances (article 226-15 du Code Pénal), et sont soumises aux règles de la profession d’avocat, quel que soit le destinataire ou l’expéditeur.

Ces règles, associées à la déontologie de la profession d’avocats, promettent un cadre de protection renforcé à l’ensemble des données (personnelles ou non) de l’Utilisateur.

Certaines informations sont collectées au moyen de cookies (de petits fichiers texte placés sur le disque dur du visiteur qui stockent des informations les concernant et qui peuvent être consultés par le présent site).

Maître Sheherazade AQIL informe l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en réglant les paramètres du module pop-up présent sur le Site https://www.aqil-avocat.fr/. Seuls les cookies obligatoires au bon fonctionnement du site ne peuvent faire l’objet d’une opposition de la part de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur du Site refuse les cookies dit « fonctionnels », il reconnaît que des fonctions et fonctionnalités du site pourraient ne pas fonctionner correctement.

De plus, Maître Sheherazade AQIL précise à l’Utilisateur que si, de manière générale, celui-ci souhaite s’opposer à la collecte des cookies, il peut le faire en configurant son navigateur.