Vous avez le sentiment que votre entreprise ne va pas très bien et vous ne savez pas quoi faire ? Cet article est fait pour vous !
La première chose à faire est de réaliser un diagnostic de vos difficultés. Vous pouvez, dans un premier temps, tenter de répondre aux questions suivantes :
- Quels types de difficultés traverse votre entreprise ? (économiques / internes par exemple comme un conflit entre associés ? / conjoncturelles par exemple à cause de la crise sanitaire ?)
- Quelles sont les causes de vos difficultés ?
- Quel est votre état d’endettement bancaire, fiscal et social ?
- Quel est l’état de votre trésorerie ?
- Quel est votre niveau de chiffre d’affaires actuel ? (correspond-il à vos prévisions ?)
Pourquoi toutes ces questions ? Car la priorité n°1 est de déterminer si votre entreprise est en état de cessation des paiements.
En effet, un dirigeant a l’obligation de déclarer la cessation des paiements de son entreprise dans un délai de 45 jours suivant la date de cessation (article L. 631-4 du Code de commerce).
Que signifie la cessation des paiements ?
La cessation des paiements est l’impossibilité de faire face au passif exigible (dettes échues pour lesquelles vos créanciers peuvent solliciter le règlement immédiat) avec l’actif disponible (liquidités mobilisables immédiatement).
Le passif moratorié (délais de paiements obtenus des créanciers) est exclu du passif exigible.
Sachez que si votre entreprise subit des difficultés, quelles qu’elles soient, vous n’êtes pas seul(e). Ne tardez pas à agir ou à consulter un professionnel du droit qui saura vous aider à faire ce diagnostic et vous orienter vers la procédure adéquate si nécessaire (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement, etc.).
Malheureusement, certains dirigeants passent d’abord par une phase de déni avant de prendre conscience de l’ampleur des difficultés de leur entreprise qui ont nécessairement augmenté en raison de cette phase de déni. Ils ignorent que cela pourrait ensuite leur être reproché en termes de fautes de gestion.
Par conséquent, agissez dès les premiers signaux d’alerte ou doutes. On ne vous reprochera pas d’avoir agi trop tôt !
Vous avez des questions ? Réservez votre rendez-vous avec Maître Sheherazade AQIL sans plus attendre.