Droit commercial
CONTENTIEUX COMMERCIAL
Le cabinet AQIL AVOCAT vous assiste dans l’ensemble des contentieux relatifs à la vie des affaires.
Les compétences de Maître AQIL en procédure civile et commerciale lui permettent de mettre en place une stratégie ciblée afin de répondre au mieux à vos intérêts.
Maître AQIL intervient et plaide dans la France entière.
Exemples :
- Rupture brutale des relations commerciales établies
- Litiges nés de l’exécution des contrats de l’entreprise
- Litiges nés de la vente d’un fonds de commerce
- Recouvrement de créances
- Mises en demeure
- Injonctions de payer
- Contentieux au fond et en référé devant le Tribunal de commerce
Le cabinet AQIL AVOCAT vous assiste à tous les stades des contentieux :
- Pré-contentieux (négociations)
- Mise en place d’une stratégie de défense ciblée
- Rédaction de l’assignation et des conclusions
- Audiences de plaidoiries
- Exécution de la décision rendue
CONTRATS COMMERCIAUX
Certaines clauses de contrats peuvent avoir de lourdes conséquences sur la vie de vos affaires.
L’objectif de Maître AQIL est donc de vous accompagner et de vous conseiller avant la signature d’un contrat pour vous prémunir contre tout éventuel litige qui pourrait naître lors de l’exécution d’un contrat.
Maître AQIL vous conseille également pour la rédaction des contrats régissant vos affaires.
Son but est de sécuriser vos relations commerciales avec vos partenaires.
Enfin, Maître AQIL vous assiste dans tout contentieux relatif à la responsabilité contractuelle, délictuelle, l’annulation de contrat, la résolution de contrat, etc.
En synthèse, Maître AQIL répond à vos enjeux qui consistent à :
- Mettre en place une relation commerciale sécurisée avec vos partenaires
- Négocier au mieux avec vos partenaires pour aboutir à une relation d’affaires pérenne et conforme aux intérêts de l’ensemble des parties intéressées
- Anticiper les risques de contentieux commerciaux
CESSION OU ACHAT DE FONDS DE COMMERCE
Vous souhaitez acheter ou vendre un fonds de commerce ?
Maître AQIL vous accompagne et vous conseille tout au long de la procédure :
- Identification des contrats transférés et analyse des clauses contractuelles
- Autorisations préalables (bailleur, commune)
- Information préalable des salariés
- Rédaction de la promesse
- Rédaction de l’acte de cession
- Suivi des formalités relatives à la cession
- Séquestre du prix de vente et gestion des oppositions